Conditions générales de vente
Règle 1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.morgan-bouttier.com. Morgan Bouttier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
On désignera par la suite :
« Produits » : les tirages limités qu’il est possible d’acheter sur le Site.
« Artiste » : Morgan Bouttier, l’artiste peintre, graphiste et illustratrice indépendante, proposant ses tirages limités sur le Site, ci-après désignée « l’artiste » dont le siège social est au 76 rue Pierre Bouvier 69270 Fontaines-sur-Saône, immatriculée à l’URSSAF du LIMOUSIN sous le numéro SIRET : 843 183 641 00011. TVA non applicable, article 293B du CGI.
« Client » : toute personne morale ou physique effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
Tout Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de procéder à la passation de commande sur le Site ou à la signature du devis avec la mention « bon pour accord » et avoir la capacité de contracter avec l'Artiste.
Toute passation de commande sur le Site ou signature du devis vaut donc acceptation des présentes conditions.
Règle 2. Commande
A réception de votre commande, la disponibilité du Produit sera vérifié.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 10 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire ou virement, la date de validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par l'Artiste de votre chèque bancaire ou virement.
Règle 3. Paiement
Nos marchandises sont payables à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque bancaire ou virement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Règle 4. Annulation de commande et refus de livraison
l'Artiste se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, l'Artiste annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel vous sera adressé pour vous en informer.
L'Artiste se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas, l'Artiste annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés. Un courriel vous sera adressé pour vous en informer.
Règle 5. Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de l’Artiste jusqu'au complet encaissement de la commande par l’Artiste. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Règle 6. Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l'acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, être surtaxés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les délais de livraison, généralement de 48H à 7 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé ou la poste. Un courriel vous sera adressé pour vous informer de l’envoi du colis. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de l’Artiste :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandé avec accusé de réception, et vérification du vice caché
- dans les 15 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.
Pour des raisons techniques et juridiques, l’Artiste limitera ces envois a une sélection de destinations.
Règle 7. Retours
1) Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
2) Les retours sous le motif "non réclamé"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
3) Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
4) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties, etc...).
L’Artiste se réserve pleinement le droit d'effectuer un remboursement par chèque de la marchandise retournée ou bien de procéder à l'établissement d'un avoir de la valeur de la marchandise retournée. Cet avoir aura une validité de 6 mois à partir de la date de son établissement.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Règle 8. Réclamation
Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.
Règle 9. Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Artiste informe le Client de son engagement à respecter la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que le Client sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
Règle 10. Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Règle 11. Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le Site : Tirages limités à 30 exemplaires maximum, numérotées et signées.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les Produits qui figurent sur le Site n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et les Produits physiques.